JORF n°190 du 18 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mars 1994, le syndicat à vocation multiple des communes de la région de Compiègne est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Compiègne (Oise).


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mars 1994, le syndicat à vocation multiple des communes de la région de Compiègne est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Compiègne (Oise).