JORF n°190 du 18 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mars 1994, le syndicat à vocation multiple des communes de la région de Compiègne est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Compiègne (Oise).

LE SYSYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A COMPIEGNE (OISE).