JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, le syndicat mixte de conception et d'animation d'Atlanpole est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Nantes et à Carquefou (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, le syndicat mixte de conception et d'animation d'Atlanpole est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Nantes et à Carquefou (Loire-Atlantique).