JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, le syndicat mixte de conception et d'animation d'Atlanpole est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Nantes et à Carquefou (Loire-Atlantique).

LE SYNDICAT MIXTE DE CONCEPTION ET D'ANIMATION D'ATLANPOLE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A NANTES ET A CARQUEFOU (LOIRE-ATLANTIQUE).