JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, M.
François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de financement et de restructuration (création).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, M.

François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de financement et de restructuration (création).