JORF n°202 du 1 septembre 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/1992
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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/1992

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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.