Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date des 17 juillet 1992 et 4 août 1992, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, indiquée ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/1992
......................................................
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
1 version