JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agréments de transports aériens à la société Air Entreprise International sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agréments de transports aériens à la société Air Entreprise International sont abrogées.