JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1990, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agréments de transport aérien à la société nouvelle d'exploitation Air Provence International, sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1990, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agréments de transport aérien à la société nouvelle d'exploitation Air Provence International, sont abrogées.