Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 60000000 F destiné à financer le programme d'investissement 1990 de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.