JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6449379 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6449379 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.