Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 477561 F et un crédit de paiement de 477561 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans la tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 477561 F et un crédit de paiement de 477561 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans la tableau B annexé au présent arrêté.