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Arrêté

JORF n°109 du 11 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté autorisant la retraite des professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur a autorisé les professeurs des universités scientifiques à prendre leur retraite à l'âge légal, avec possibilité de maintien en activité jusqu'en 1998.
Mots-clés : Retraite Enseignement supérieur Arrêté Professeurs universitaires Loi 84-834 Loi 86-1304

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 17 mars et 7 avril 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/94 Page 6886
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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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Version 1

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 17 mars et 7 avril 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/94 Page 6886

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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.