JORF n°36 du 12 février 1994

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Composition du comité des sections

Résumé Liste des membres et suppléants désignés pour les comités du Conseil d'Etat, du patrimoine et des monuments historiques.
Mots-clés : Administration publique Conseil d'Etat Patrimoine Monuments historiques Comité
  1. Au titre du comité des sections

En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:
Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire, suppléante de M. Marcel (Justin).
En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine:
M. Prévost-Marcilhacy (Christian), suppléant de Mme de Maupeou (Catherine). M. Papinot (Jean-Claude), suppléant de M. Gauthier (Marc).
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques:
M. Mortamet (Jean-Gabriel), suppléant de M. Lablaude (Pierre-André).
M. Jantzen (Michel), suppléant de M. Voinchet (Bernard).


Historique des versions

Version 1

10. Au titre du comité des sections

En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:

Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire, suppléante de M. Marcel (Justin).

En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine:

M. Prévost-Marcilhacy (Christian), suppléant de Mme de Maupeou (Catherine). M. Papinot (Jean-Claude), suppléant de M. Gauthier (Marc).

En qualité d'architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques:

M. Mortamet (Jean-Gabriel), suppléant de M. Lablaude (Pierre-André).

M. Jantzen (Michel), suppléant de M. Voinchet (Bernard).