JORF n°298 du 23 décembre 2005

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2005, M. Bernard Benayoune, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2005, M. Bernard Benayoune, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense.