JORF n°221 du 22 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 2005, M. Jean-Marc Belleville, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 2005, M. Jean-Marc Belleville, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.