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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 octobre 2004, M. Mallieu-Lassus (Michel), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Lagoutte (Francis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 octobre 2004, M. Mallieu-Lassus (Michel), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Lagoutte (Francis).

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