JORF n°155 du 6 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2006, Mlle Carine Fortunato, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public des blanchisseurs cévenols (création).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2006, Mlle Carine Fortunato, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public des blanchisseurs cévenols (création).