Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, Mlle Salloy (Adeline) est radiée de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, Mlle Salloy (Adeline) est radiée de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Historique des versions

Source : Légifrance