JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bellerive-sur-Allier est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).


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L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bellerive-sur-Allier est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).