JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cusset est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Vichy (département de l'Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cusset est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Vichy (département de l'Allier).