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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est maintenu en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions d'agent comptable principal de la Caisse nationale des autoroutes et d'Autoroutes de France pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est maintenu en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions d'agent comptable principal de la Caisse nationale des autoroutes et d'Autoroutes de France pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.

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