JORF n°133 du 10 juin 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Niaussat-Brault, sis 13, avenue Roosevelt, 56000 Vannes, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Niaussat, agréé au titre de l'article R. 152-9-2.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Niaussat-Brault, sis 13, avenue Roosevelt, 56000 Vannes, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Niaussat, agréé au titre de l'article R. 152-9-2.