JORF n°251 du 28 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 2000, Mme Michèle Sassus-Romeo, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ».


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 2000, Mme Michèle Sassus-Romeo, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ».