Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 mai 2000, M. Alain Zamora, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public départemental d'habitation à loyer modéré du Gard en qualité d'attaché principal de 2e classe pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 mai 2000, M. Alain Zamora, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public départemental d'habitation à loyer modéré du Gard en qualité d'attaché principal de 2e classe pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance