A compter du 1er février 2000
A la préfecture de la région Ile-de-France : Mme Kozal (Michelle).
Arrêté
A compter du 1er février 2000
A la préfecture de la région Ile-de-France : Mme Kozal (Michelle).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er février 2000
A la préfecture de la région Ile-de-France : Mme Kozal (Michelle).
Source : Légifrance