JORF n°164 du 18 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 juin 2001, M. Bertrand Lanotte, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Moselle.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 juin 2001, M. Bertrand Lanotte, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Moselle.