JORF n°113 du 18 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Eeckhoutte (Joël), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la commune de Douvaine (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Taninges (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Eeckhoutte (Joël), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la commune de Douvaine (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Taninges (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1997.