JORF n°303 du 31 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Merlot (Roger), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre national des études vétérinaires et alimentaires, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour une durée maximale de cinq ans à compter du 5 septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Merlot (Roger), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre national des études vétérinaires et alimentaires, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour une durée maximale de cinq ans à compter du 5 septembre 1997.