JORF n°185 du 12 août 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 1998, M. Dournon (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 16 novembre 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 1998, M. Dournon (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 16 novembre 1998.