JORF n°91 du 18 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Rey (Christian), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Romans-sur-Isère (Drôme) en qualité d'attaché territorial de 1re classe pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Romans-sur-Isère (Drôme) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint de commune de 20 000 à 40 000 habitants pour la période du 1er septembre 1995 au 30 juin 1999 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Rey (Christian), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Romans-sur-Isère (Drôme) en qualité d'attaché territorial de 1re classe pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Romans-sur-Isère (Drôme) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint de commune de 20 000 à 40 000 habitants pour la période du 1er septembre 1995 au 30 juin 1999 inclus.