Article précédent

Article suivant

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1997, M. Béraud (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er avril 1997.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1997, M. Béraud (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er avril 1997.