JORF n°5 du 7 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Delmas (Régis), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Salamano (André).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Delmas (Régis), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Salamano (André).