JORF n°190 du 18 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la société BASF Peintures + Encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Clermont (Oise).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la société BASF Peintures + Encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Clermont (Oise).