JORF n°190 du 18 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la société BASF Peintures + Encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Clermont (Oise).

LA SOCIETE BASF PEINTURES + ENCRES SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CLERMONT (OISE).