JORF n°189 du 17 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la ville d'Amiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Amiens (Somme).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la ville d'Amiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Amiens (Somme).