JORF n°170 du 23 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1996, M. Daniaud (Bernard), inspecteur central du Trésor hors métropole, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna, en remplacement de M. Fuentes (Philippe).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1996, M. Daniaud (Bernard), inspecteur central du Trésor hors métropole, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna, en remplacement de M. Fuentes (Philippe).