JORF n°170 du 23 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 1996, M. Schair (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, en remplacement de Mme Annibal (Denise).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 1996, M. Schair (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, en remplacement de Mme Annibal (Denise).