JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 7 janvier 1994, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont fixées à la somme de 1 987 876 000 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont fixés à la somme de 2 285 150 300 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 7 janvier 1994, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont fixées à la somme de 1 987 876 000 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont fixés à la somme de 2 285 150 300 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.