JORF n°28 du 3 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 décembre 1993, la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Saône et du territoire de Belfort est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Vesoul (Haute-Saône).


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 décembre 1993, la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Saône et du territoire de Belfort est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Vesoul (Haute-Saône).