Arrête:
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JORF n°153 du 3 juillet 1991
Arrêté
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déleguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Philippe Moisset délégué aux investissements et aux produits touristiques;
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret no 91-592 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Moisset, délégué aux investissements et aux produits touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la délégation aux investissements et aux produits touristiques, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 1991.
JEAN-MICHEL BAYLET