JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense est abrogé.