Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense est abrogé.