JORF n°134 du 11 juin 1992

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bert Latrille.


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Cour d'appel de Bordeaux

Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bert Latrille.