JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bert Latrille.