Cour d'appel de Bordeaux
Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bert Latrille.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:
Cour d'appel de Bordeaux
Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bert Latrille.
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