JORF n°134 du 11 juin 1992

Cour d'appel de Grenoble

Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa, greffier au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Duperray.


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Cour d'appel de Grenoble

Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa, greffier au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Duperray.