Cour d'appel de Grenoble
Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa, greffier au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Duperray.
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Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:
Cour d'appel de Grenoble
Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa, greffier au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Duperray.
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