JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté

Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:

Cour d'appel de Grenoble

Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa, greffier au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Duperray.