JORF n°108 du 11 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2005, Mme Dominique Arrighi, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Dominique Lesueur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2005, Mme Dominique Arrighi, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Dominique Lesueur.