JORF n°118 du 22 mai 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
Guns & calibres-passion, tir, collection.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :

Guns & calibres-passion, tir, collection.