JORF n°73 du 26 mars 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce par Mme Sueur.


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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce par Mme Sueur.