JORF n°29 du 4 février 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Jean Laval, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse ».


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Jean Laval, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse ».